PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MARCEL ET PAULETTE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euro inscrite au RCS de Paris sous le numéro 484 836 66 et dont le siège social est sis à Paris, 68 avenue de Saint-Ouen (75018) (ci-après dénommée "La Société") et, d'autre part, les personnes effectuant un achat via les sites Internet de La Société http://www.marceletpaulette.com et http://www.marceletpaulette.fr, ci-après dénommées "l'Utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone, sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des tarifs postaux en vigueur en France à l’époque de la commande en vue de l’expédition en dehors de cette zone.
Dans ce dernier cas, l’Utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la rubrique Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.
La société s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
ARTICLE 1- OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Société et l'Utilisateur, de la commande au paiement et de la livraison des Articles en vente sur le site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2- LA COMMANDE
La commande est émise par courrier électronique uniquement, adressé aux sites Internet www.marceletpaulette.com et www.marceletpaulette.fr. Le bon de commande en ligne est accessible à la rubrique « Votre panier », par simple clic sur le lien « Votre commande »
La passation de la commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site.
La commande fera l'objet d'un accusé de réception émis par la Société par e-mail.
La commande ne sera réputée acceptée que sous réserve de vérification de la conformité de la demande aux Conditions générales de vente et aux Conditions Générales d'Utilisation du site, et sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci.
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Articles disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité de l’Article, La Société s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.
ARTICLE 3- LA LIVRAISON
L'Utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. La défectuosité s’entend par la présence sur le produit de défauts qui ne seraient pas inhérents à la nature du Produit.
La Société s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai de sept à quinze jours.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, la Société s’est formellement engagée à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas où l'Utilisateur choisirait de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Pour le suivi d'une commande en cours, l’Utilisateur pourra adresser un courrier électronique à contact@marceletpaulette.com afin d'obtenir des informations à ce sujet.
ARTICLE 4- LES MODALITES DE PAIEMENT
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Par carte bancaire (paiement sécurisé)
- Par chèque établi à l’ordre de La société d’un montant total représentant le prix de l’article et les frais postaux.
Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles.
ARTICLE 5- LES TARIFS
Les prix indiqués en euro sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande de l’Utilisateur.
Tout changement du taux de TVA applicable sera ipso facto répercuté sur les prix des Articles.
Les prix des articles commandés sur le site à la date indiquée sur le site font foi.
ARTICLE 6- RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront la propriété de la Société jusqu'à ce que l’Utilisateur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de la Société et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’Utilisateur à compter de la date à laquelle les Articles commandés auront quitté les locaux de la Société.
ARTICLE 7- LES GARANTIES
En cas d’erreur incombant à la Société dans la livraison des produits, l’Utilisateur peut retourner l’Article qui lui a été livré en vue de son échange. Seuls les Articles retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés, seront échangés.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de la Société, 68 avenue de Saint-Ouen 75018 Paris.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle couvrant les défauts de fabrication, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutefois, s’agissant des articles fabriqués à la main, toute irrégularité dans le tissage ou la couleur des articles ne saurait mettre en œuvre la garantie contractuelle, ces irrégularités étant inhérentes à ce type de produits.
ARTICLE 8- RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L121-16 du code de la consommation régissant la vente à distance, l’Utilisateur a la faculté de se rétracter dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de son Article. Le remboursement interviendra contre restitution des Articles livrés. L’Utilisateur devra retourner les Articles dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE
La Société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 10- DONNEES NOMINATIVES PERSONNELLES
La Société se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
La Société peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.
L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées.
Pour cela, il lui suffit de le signaler à la Société en envoyant un courrier électronique à contact@marceletpaulette.com en précisant sa demande.
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1135199 (www.marceletpaulette.com) et 1135222 (www.marceletpaulette.fr), au 13 décembre 2005.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites www.marceletpaulette.com et www.marceletpaulette.fr de La Société, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de La Société. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site de La Société, doit obligatoirement en demander l’autorisation à La Société.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites www.marceletpaulette.com et www.marceletpaulette.fr de La Société et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Société.
ARTICLE 12- INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13- PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, et/ou leur version seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 14- CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 15- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
